Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur la boutique en ligne AVELY GLOW entre le vendeur identifié à l'article 2 et tout consommateur au sens du Code de la consommation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre condition. Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Identification du vendeur

Théo Caggiú, entrepreneur individuel (EI), exploitant la marque AVELY GLOW
Siège : 34 rue Alphonse Daudet, 42300 Mably, France
SIREN : 928 720 879 — SIRET : 928 720 879 00016
E-mail : avelyglow@outlook.fr
Téléphone : [À COMPLÉTER — obligatoire]
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts [À CONFIRMER auprès de votre service des impôts des entreprises]

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels sont fournis à titre d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel ; de légères variations de teinte peuvent apparaître selon les écrans.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix et frais de livraison

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. À ce jour, la livraison est offerte pour toute commande livrée en France : aucun frais de port n'est ajouté au montant de votre commande.

Les frais de livraison éventuellement applicables sont dans tous les cas affichés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est définitive après sélection des articles, vérification du récapitulatif, acceptation des présentes CGV et validation du paiement. Le clic de validation vaut obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont présentés au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées et traitées par un prestataire de paiement ; le vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire.

Article 7 — Livraison

Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

À défaut d'indication de date, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (art. L216-1 du Code de la consommation).

Article 8 — Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation. Les modalités complètes et le formulaire type figurent dans notre politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (art. 1641 et suivants du Code civil). Le détail de ces garanties figure dans notre politique de retour et de remboursement.

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute de l'acheteur. Les présentes stipulations ne limitent en rien les droits que le consommateur tient de la loi.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marque AVELY GLOW) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 13 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : avelyglow@outlook.fr

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec ce dernier par une réclamation écrite.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER — obligatoire : nom, adresse postale et site internet du médiateur auprès duquel vous avez adhéré.]

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.